Trouver des réponses juridiques
Un pôle de conseils juridiques à votre disposition
ACOR est le guichet unique en matière de conseils et de prestations juridiques pour le monde rural (Agriculteurs, Artisans, Commerçants, Propriétaires ruraux, Employeurs).
ACOR de l’Ain est né de la volonté commune et partagée des organisations professionnelles agricoles (FDSEA – JA – Chambre d’Agriculture – AGC de l’Ain ) de mutualiser des compétences dans plusieurs domaines juridiques.
Des compétences dans plusieurs domaines
- Droit Public : Urbanisme, Aménagement foncier, Environnement, Voirie, Expropriation.
- Droit des sociétés civiles agricoles : Création, vie, transformation, dissolution.
- Droit rural, Statut du fermage.
- Droit patrimonial : Transmission de patrimoine, régimes matrimoniaux, Audit retraite.
- Droit des affaires et des sociétés commerciales.
- Droit social : Gestion du contrat de travail, conseil.
- Conseil fiscal et social du dirigeant agricole, artisan, commerçant et services.
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Contact(s)
Association de Conseil Rural de l'Ain - ACOR
04 74 45 47 26
contactacor@ma01.fr
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