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Aides aux investissements face aux aléas climatiques à partir du 04 janvier 2021

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Aides à l'investissement dans des matériels visant à améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade).

Vous avez un projet ou des projets susceptibles de répondre à ce dispositif, déposez votre demande au plus tôt, à compter du 4 janvier 2021.
L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles.
Demandeurs éligibles
  • Exploitations agricoles et leurs regroupements
  • CUMA
  • Entreprises de travaux agricoles
  • Exploitations des lycées agricoles
  • GIEE


Condition d’éligibilité du demandeur

  • Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Tenir une comptabilité et être assujetti à TVA
Matériels éligibles

Consultez la liste exhaustive (page 10)

Matériels de protection contre :

  • la sécheresse : aérateurs pour l'oxygénation de l'eau dans bassins d'eau pluviale, dispositifs de stockage des eaux de pluie (goutières, noues, descentes, regards, réseaux, bacs décanteurs, cuves...), dispositifs de traitement des eaux de pluie, impluvium, matériel de ferti-irrigation, micri-irrigation, gouttes à gouttes, régulation de l'irrigation, nécessaire pour faire une retenue d'eau, ombrages, pivot, rampe d'irrigation, système d'irrigation localisée...
  • le gel : baches, convecteur, eolienne mobile, matériel d'aspersion et de micro-aspersion anti-gel, tours à vent, tunnels d'hivernage....
  • la grêle : filets paragrêle, radars de détection des cellules orageuses...
  • le vent/cyclone, ouragan, tornade... : système d'haubannage
Taux d'aide :
  • 30% pour les investissements éligibles
  • avec bonification JA/CUMA de 10%

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € (HT).
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € (HT) pour les exploitations.
Plafond porté à 300 000 € HT par demande pour les CUMA.

Comment demander cette aide à l'investissement ?

La demande d’aide se fait sur www.franceagrimer.fr  à partir du 4 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée. Premier arrivé = premier servi

  • Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels.
  • la date d'autorisation d'achat est la date de validation de la demande d'aide sur internet (l'accusé de réception valant autorisation d'achat)
  • Le bon de commande ou le devis signé doivent être postérieurs à l’autorisation d’achat. L’achat doit intervenir dans les 12 mois à compter de l’autorisation d’achat


Pièces du dossier

  • Devis détaillés non signés
  • Statuts de la société si présence d’un JA ou Nouvel Installé
     

Contacts :

Grégoire FAUVAIN (protection gel) - gregoire.fauvain@remove-this.ain.chambagri.fr

Thomas NIOGRET (irrigation) - thomas.niogret@remove-this.ain.chambagri.fr