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Certification HVE : le nouveau référentiel s’appliquera à partir du 1er janvier 2023

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Après 10 ans d’existence et une intégration de la certification HVE dans les éco-régimes de la PAC 2023, le référentiel a fait l’objet de travaux ces derniers mois pour faire évoluer ses exigences environnementales.

Ce cahier des charges ainsi rénové entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023. Les textes réglementaires viennent d’être publiés au Journal officiel et la grille d’audit et le plan de contrôle mis à disposition par le Ministère.

 
 

 

Quelles sont les principales évolutions proposées du référentiel HVE par rapport aux conditions d’accès actuelles ?

Le détail des modifications proposées est disponible sur https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-de-decret-et-darrete-pour-la-mise-en-oeuvre-du-nouveau-referentiel

Mon exploitation est déjà HVE, dois-je répondre aux nouveaux critères pour maintenir ma certification ?

Si votre exploitation dispose d’un certificat en cours de validité au 30 septembre 2022, vous pouvez conserver votre certificat sur la base du référentiel actuel pendant 3 ans à compter de la date de certification. Vous avez également la possibilité de demander une prolongation de votre certificat jusqu’au 31 décembre 2024 au cas où celui-ci devrait prendre fin avant. Vous disposez donc d’un temps d’adaptation pour basculer vers le nouveau référentiel.

Pour bénéficier de l’éco-régime PAC 2023, je souhaite faire valoir la certification HVE de mon exploitation. Quelles seront les modalités ?

Attention à bien vérifier la date de votre certificat et à effectuer une demande de prolongation le cas échéant. En effet, votre certificat devra avoir une date de validité couvrant le dernier jour de la déclaration PAC 2023, soit le 15 mai 2023 si pas de changement.

 

 


Pour tout renseignement sur la certification HVE, n’hésitez-pas à contacter :

Alexandre Faes, Chargé de mission Agro-Environnement
04 74 45 47 18 - 06 85 16 23 98

 

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