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Coronavirus - Quels sont les déplacements autorisés ?

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Depuis le 17 mars midi, les déplacements sont réglementés sur le territoire. En tant qu'agriculteur ou salarié agricole, vous pouvez vous déplacer pour exercer votre activité mais vous devez justifier d'une attestation. De plus, on conseille d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, inscription au registre agricole... ou de tout autre document justifiant que vous êtes agriculteur.

Les déplacements autorisés - sur attestation uniquement - sont les suivants :

[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différé

[ ] Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessitédans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

[ ] Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

[ ] Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

[ ] Convocation judiciaire ou administrative.

[ ] Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.


Tous les déplacements liés à vos activités agricoles sont donc autorisés à condition d'avoir sur vous l'attestation de déplacement dérogatoire et d'avoir coché la case :

déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

On conseille en outre aux agriculteurs d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, inscription au registre agricole...  ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements et le cas échéant la nécessité du déplacement (bon de livraison, trace de commande, …).

Si vous n'avez pas de possibilité de télécharger ou imprimer cette attestation, vous pouvez recopier le texte sur une feuille vierge. Attention les attestations sur téléphone portable ne sont pas autorisées.

Les agriculteurs peuvent sortir pour s'approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité  et de manière urgente (ne pouvant absolument pas être différée de quelques semaines) en remplissant l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés".

Les livraisons (alimentaires ou non) sont une activité professionnelle et sont donc autorisées. Il n’y a pas de limitation de distance mais attention aux justificatifs en cas de contrôles.

Le déplacement des ruches est possible car il s’agit d’une activité professionnelle, en veillant aux règles de biosécurité des personnes qui assurent le transport.

 

►►► Téléchargez l'attestation individuelle

Cette attestation est à remplir pour chaque personne, chaque jour et chaque motif.



Vous êtes salarié agricole ?
  1. Vous devez remplir l'attestation sur l'honneur ci-dessus en cochant la première case pour pouvoir circuler et travailer.
  2. Vous devez également faire signer à votre employeur (le chef d'exploitation) un JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL.
►►► Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour..

Attention, seules les attestations papier sont valables, qu'elles soient imprimées ou écrites à la main. Les attestations sur smartphone n'ont aucune valeur juridique.