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Déclaration PAC et agriculture biologique : quelques points de vigilance

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En cette période de déclaration PAC, quelques petits rappels peuvent être utiles si vous êtes engagés en bio ou envisagez de le faire d’ici le 15 mai.

Si vous êtes en bio ou en conversion

Si vous avez déjà demandé les aides à la conversion depuis au moins 2020, il faut reconduire ces engagements. Rappelez-vous que les aides sont liées à des parcelles, définies lors de la 1ère année de demande.

Les aides à la conversion sont versées pendant 5 ans, donc pensez à les demander, même quand vous avez terminé votre conversion.

Si vous avez demandé des aides sur des prairies, il faut impérativement que les animaux soient eux-mêmes engagés en bio au plus tard la 3ème année.

Après les 5 années d’aide à la conversion, il n’y a plus d’aide au maintien depuis 2018. Donc les agriculteurs qui ont demandé l’aide au maintien en 2017 pour la 1ère fois pourront encore la toucher en 2021 (5ème année). Ce sont les derniers concernés.

Si vous faites une demande d’aide à la conversion pour la 1ère année

Pour demander cette aide, il faut :

  • que votre engagement en bio soit effectif au plus tard le 15 mai 2021. Pour rappel, l’engagement comprend la notification à l’Agence bio (https://notification.agencebio.org) et la signature du contrat avec l’organisme certificateur choisi. L’attestation d’engagement que vous envoie l’organisme certificateur doit bien mentionner un début d’engagement avant le 15 mai. Dans le cas contraire, vous ne pourrez demander l’aide à la conversion que lors de votre déclaration PAC 2022 ;
  • que vos surfaces soient en 1ère ou 2ème année de conversion.
Quelques points de vigilance :
  • si vous demandez des aides sur des prairies, il faut que vous ayez un atelier animal sur la ferme, et que celui-ci soit engagé en bio au plus tard la 3ème année d’engagement des surfaces.
  • Si vous avez des surfaces en luzerne, ou autre légumineuses fourragères, vous pouvez toucher le même montant d’aide à la conversion que sur les cultures, à condition que ces surfaces entrent dans la rotation, c’est-à-dire qu’elles portent une autre culture au moins 1 fois au cours des 5 années d’aide. Il faudra également faire attention sur télépac de cocher que vous les inscrivez dans la catégorie « cultures annuelles ».
  • Si vous êtes concerné par le plafonnement de l’aide à la conversion, n’en tenez pas compte lors de votre 1ère demande. La DDT vous recontactera ensuite pour réaliser ce plafonnement. Par contre, il faudra être attentif à ce moment-là au choix des parcelles que vous conservez ou non. En effet, vous ne pourrez pas changer de parcelles au cours des 5 ans. Par exemple, ne sollicitez pas l’aide sur les prairies si vous n’avez pas d’élevage, ou que celui-ci ne sera pas converti en bio.

Pour sécuriser votre déclaration PAC, surtout l’année de votre 1ère année de demande d’aides à la conversion, la Chambre d’Agriculture peut vous accompagner. Les rendez-vous à distance sont privilégiés, mais il est également possible d’avoir un rendez-vous dans nos différentes antennes, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

Cliquez pour prendre rendez-vous en ligne ou par tél : 04 74 45 47 54
En savoir +

 


Contact : Claire Baguet – 04 74 45 47 10 – claire.baguet@remove-this.ain.chambagri.fr