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GEL 2021 : Ouverture dispositif d'aide - VOLET 2

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Suite aux dégâts majeurs pour les productions fruitières et viticoles causés par le gel en 2021, le ministère en charge de l’agriculture a décidé la mise en place d’un mécanisme de soutien exceptionnel pour assurer la sauvegarde des entreprises situées à l’aval des productions sinistrées et dont la situation est rendue critique du fait de l’absence de récolte à conditionner ou à transformer. La finalité de l’aide est d’assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés.

Pour cela, l’aide vise à prendre en charge une partie de la perte d’exploitation constatée à la suite de l’épisode de gel.

Le 2ème volet de ce dispositif concerne la filière viticole et les opérateurs fruits qui ne pouvaient déposer au volet 1 (filière fruits) du fait, notamment, d’une clôture tardive de l’exercice comptable :

  • Vignerons indépendants ;
  • Coopératives viticoles (inscrites au casier viticole) et coopératives de fruits, dont le statut coopératif impose qu’au moins 80 % de la production traitée soit issue des associés coopérateurs ;
  • Expéditeurs de fruits dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros ;
  • Entreprises de transformation de produits sous indication géographique.


L'ensemble de la documentation associée est disponible sur la page dédiée du site de France AgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/GEL-AVAL-solde-volet-2

Le 1er volet de ce dispositif concernait la filière fruits.
Le téléservice pour le dépôt des demandes a ouvert ce lundi 14 novembre 2022 à 10h et sera ouvert jusqu'au 31 janvier 2023 à 14h :

https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=GEL_AVAL_21_VOLET2

 

Vous pouvez joindre le Service Agriculture et Forêt de la DDT de l’Ain à l’adresse électronique dédiée pour poser vos questions : ddt-saf-seaf@ain.gouv.fr