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Organisation de marchés temporaires à la ferme

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Face à la fermeture de marchés municipaux, certains producteurs se proposent d’organiser des marchés à la ferme en conviant d’autres agriculteurs. Voici quelques recommandations :

 

 

 

 

 
Réglementation générale
  • Si le marché se déroule sur un domaine privé, le type de vente est dit « vente au déballage ».
    • Il est soumis à autorisation du maire de la commune sur laquelle la vente se situe (si moins de 300 m²). Les démarches « service-public »ici .
    • Il faut tenir un registre indiquant l’identité des vendeurs
  • S’il se déroule dans un bâtiment, il s’agit d’un ERP. Les démarches « service-public » ici.
Recommandations spécifiques COVID-19
  • S’assurer de la sécurité des consommateurs dans le parking et sur les voies de circulation. Prévoir dans la mesure du possible une ou des personnes en charge de faire stationner correctement les visiteurs, de les faire descendre au fur et à mesure de leurs véhicules et de réguler la circulation sur les voies d’accès.
  • Espacer les bancs, prévoir un marquage selon la configuration. Toutes les consignes de protection ici.

 


Contact :  Jean-Baptiste Lafforgue, 04.74.45.56.93 - 07.86.91.35.85 - jean-baptiste.lafforgue@ain.chambagri.fr