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Phytosanitaires : Concertation du public sur le projet de Charte départementale d’engagements

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Pour répondre aux récentes évolutions réglementaires (décret et arrêté du 27 décembre 2019), a été élaboré un projet de Charte qui a pour but de formaliser les engagements des agriculteurs de l’Ain à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants.
 

Ouverture de la concertation du 15 juin 2020 à 8h au 16 juillet 2020 à 8h
 

Cette concertation a pour objet d’assurer l’information du public et de recueillir les avis et remarques des habitants, des maires, des associations et des agriculteurs sur les dispositions figurant sur le projet de charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt d’observations et de suggestions du public est accessible à tous.


A l'issue de cette concertation, une synthèse de l'ensemble des observations déposées sera transmise au Préfet avec la version définitive de la charte d'engagement.