Prime à la conversion des agroéquipements à partir du 04 janvier 2021

Vous avez un projet ou des projets susceptibles de répondre à ce dispositif, déposez votre demande de prime au plus tôt, à compter du 4 janvier 2021. L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles.
Doté d’une enveloppe de 135 M€, ce dispositif vise la réduction d’usage de produits phytosanitaires et l’amélioration de la qualité de l’air. Il se traduira par le versement d’une aide afin d'inciter les exploitations agricoles à acquérir des matériels de précision ou de matériels de substitution permettant d’intégrer des pratiques alternatives à l’usage d’intrants.
Demandeurs éligibles
- Exploitations agricoles et leurs regroupements
- CUMA
- Entreprises de travaux agricoles
- Exploitations des lycées agricoles
- GIEE
Condition d’éligibilité du demandeur
- Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Tenir une comptabilité et être assujetti à TVA
Matériels éligibles
Consultez la liste exhaustive (page 11)
- Matériel de pulvérisation de produits phytosanitaires permettant d’en réduire l’usage, la dérive et/ou la dose de produit de pulvérisation (buses et équipements)
- Matériel de substitution à l’usage de produits phytosanitaires : matériel de broyage, matériel de gestion de l’enherbement et de travail du sol, matériel de traitement, matériel de prophylaxie...
- Matériel d’épandage d’effluents : couvertures de fosse, couverture des fumiers, épandeurs, enfouisseurs...
- Matériel de précision (limité aux seuls capteurs) : capteur optique pour modulation intraparcellaire, localisation de fertilisation, capteur de localisation
Non éligibles : matériels d’occasion ; investissements déjà financés par d’autres dispositifs d’aide ; main d’œuvre ; options et accessoires.
Taux d'aide :
- matériel de précision (i.e. capteurs) : 20%
- matériel de pulvérisation/épandage : 30%
- matériel de substitution : 40%
- Bonification d’aide pour JA/CUMA : 10%
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € (HT).
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € (HT).Plafond porté à 150 000 € HT par demande pour les CUMA.
Comment demander cette aide à l'investissement ?
La demande d’aide se fait sur www.franceagrimer.fr à partir du 4 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée. Premier arrivé = premier servi
- Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels.
- la date d'autorisation d'achat est la date de validation de la demande d'aide sur internet (l'accusé de réception valant autorisation d'achat)
- Le bon de commande ou le devis signé doivent être postérieurs à l’autorisation d’achat. L’achat doit intervenir dans les 12 mois à compter de l’autorisation d’achat
Pièces du dossier
- Devis détaillés non signés
- Statuts de la société si présence d’un JA ou Nouvel Installé
Votre contact :
Laurence GARNIER - laurence.garnier@ ain.chambagri.fr
A lire aussiEn savoir plus
Actualités en relation
- > Plan protéines (Vague 2) : aide à l'achat de semences
19 novembre 2021 - > Bon pour la réalisation d’un bilan carbone
19 janvier 2021 - > Aides aux investissements face aux aléas climatiques à partir du 04 janvier 2021
04 janvier 2021 - > Plan protéines : investissements matériels à partir du 04 janvier 2021
04 janvier 2021