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Toutes vos démarches sur un site unique pour déclarer, modifier ou cesser son entreprise
Il n’existe plus de formulaires papier.
Aujourd’hui, vous accédez donc à toutes ces démarches administratives directement et exclusivement sur formalites.entreprises.gouv.fr
En cas de doute sur votre démarche,
la Chambre d'agriculture peut vous aiguiller ou vous orienter et répondre à vos questions d'ordre général (ex : comment obtenir un relevé de situation, vérifier le caractère agricole de votre activité, ...).
Pour cela, vous pouvez contacter la Chambre d’agriculture de l’Ain lors des permanences téléphoniques au 04 74 45 56 86 :
- Lundi, jeudi, vendredi : 09h00-12h00
- Mardi : 13h30-16h30
En cas de difficultés techniques,
merci de contacter l'INPI au 01 56 65 89 98 ou via leur site : www.inpi.fr
Si vous avez besoin d’un accompagnement :
- Vous pouvez contacter les Maisons France Service (contacter la Mairie de votre commune afin d'obtenir les coordonnées de celle dont vous dépendez afin de prendre rendez-vous) : service gratuit
- Juridique : la Chambre d'Agriculture de l'Ain travaille en collaboration avec un juriste (ACOR : service payant). Si vous êtes intéressé par ce partenariat, nous contacter au 04.74.45.56.86 lors des permanences.
- Fiscal : vous pouvez contacter les services des impôts ou vous rendre sur le site impôts.gouv.fr