Transformer et valoriser mes productions agricoles
Descriptif :
Soutient les investissements individuels ou collectifs des agriculteurs dans la transformation, le conditionnement, le stockage de produits agricoles et/ou de commercialisation de produits agricoles ou transformés.
Bénéficiaires éligibles :
Cette aide s’adresse aux :
- Agriculteurs actifs*,
- Jeunes agriculteurs *,
- Sociétés civiles immobilières (SCI)* dans les cas uniquement où l’actionnariat (les membres selon leur statut) ou la gouvernance sont majoritairement détenus ou assurés par un ou plusieurs agriculteurs actifs ou jeunes agriculteurs,
- Collectivités territoriales, établissements publics et Groupements d’Intérêt Public (GIP)* qui investissent dans des processus dont les produits finis sont majoritairement agricoles et pour les mettre à disposition d’une structure dont l’actionnariat ou la gouvernance sont majoritairement détenus ou assurés par un ou plusieurs agriculteurs actifs ou jeunes agriculteurs*.
*tels que définis dans les « règles communes » consultables en ligne
Point d’attention :
Inéligibilité des grandes entreprises, entreprises viticoles, horticoles, aquacoles, semenciers, commerçants et artisans, cotisants solidaires (hors statut transitoire dans le cadre d’une installation), groupements pastoraux et associations foncières pastorales, groupements fonciers agricoles bailleurs ainsi que de plateformes de négoce d’opérateurs ne valorisant pas les productions locales.
Cette aide s’adresse à des demandeurs dont le siège social est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes.
Taux d’aide :
Jusqu’à 35 % des coûts des investissements ; le taux d’aide mentionné est plafonné par les règles des régimes d’aides d’Etat en vigueur.
Le Conseil régional rappelle ces points de vigilance :
- Seuls les accusés de réception générés par la plateforme font foi pour le début d’éligibilité des dépenses.
- Toutes les dépenses engagées du projet (c’est-à-dire devis, bons de commande ou marchés signés) sont inéligibles avant le dépôt en ligne.
- Il vous faudra réunir 2 ou 3 devis par poste de dépenses (selon le montant de vos investissements).
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez écrire au Conseil régional à l’adresse générique : alimentation.DAFA@auvergnerhonealpes.fr ou bien vous renseigner : gouttefarde@auvergnerhonealpes.fr
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région en cliquant ICI.
Pour déposer votre demande en ligne sur la plateforme de la Région, il vous suffit de cliquer ICI.