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Vous êtes concerné par la nouvelle zone vulnérable ?

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La carte des zones vulnérables, secteurs où s’applique la directive Nitrates, vient d’être révisée, avec à la clé de nouvelles contraintes applicables depuis le 1er septembre…

L’arrêté du préfet de bassin du 23 juillet 2021 fait évoluer les zones vulnérables « nitrates » du département de l’Ain en augmentant le nombre de communes intégrées dans ce zonage. 192 communes du département de l’Ain sont désormais classées.

Pour les exploitations agricoles de communes déjà classées, il n’y a pas de changement.

Pour les exploitations de communes nouvellement classées par cet arrêté, les règles des plans d’actions national et régional (dates d’épandage, plans de fumure, couverture des sols, ….) sont applicables depuis le 1er septembre.

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Vos obligations réglementaires

Nos conseillers vous accompagnent pour vous permettre de répondre à vos obligations réglementaires et optimiser la gestion de votre exploitation en zone vulnérable.

Consultez la plaquette synthétisant les principales mesures.

 

Les  agents  assermentés  au  titre  de  la  police  de  l’eau  ou  des  installations  classées  pour  la  protection  de  l’environnement  sont  susceptibles  de  contrôler  dans  les  exploitations  le  respect  de  ces  mesures.  Ils  peuvent  se  baser sur des constats de terrain ou sur l’exploitation des documents d’enregistrement.

Les points exigibles lors de contrôles
  • Plan Prévisionnel de fertilisation azotée
  • Enregistrement des apports azotés
  • Analyse de sol
  • Respect du plafond d’azote organique
  • Adéquation capacités de stockage / périodes d’épandage et respect de la réglementation
  • Couverture du sol
  • Capacité de stockage
Les documents servant de support
  • Plan Prévisionnel de Fertilisation
  • Cahier d’enregistrement des pratiques (avec 5 ans d’historique)
  • Plan d’épandage
  • DeXeL ou Pré-DeXeL
Plan de fumure et cahier d'épandage

Vous pouvez réaliser vous-même votre plan prévisionnel de fumure et votre cahier d'épandage avec l'outil Mes P@rcelles ou choisir de déléguer à nos conseillers qui saisiront vos enregistrements, vérifieront leur conformité et élaborerons avec vous vos documents réglementaires.

Plan d'épandage

Nos conseillers vous accompagnent dans sa réalisation ou sa mise à jour.

En raison des récoltes tardives cette année,  suite à une demande de report de l'interdiction d'épandage des lisiers en zones vulnérables avant les céréales à paille a été déposée par la Chambre d'agriculture de l'Ain auprès des services de l'Etat, un arrêté du 30 septembre 2021 stipule qu' "A titre dérogatoire et temporaire, pour tous les îlots situés en zone vulnérable, les épandages
de fertilisants azotés de type II
(fertilisants azotés à rapport carbone/azote bas, contenant de l’azote organique et une proportion d’azote minéral variable, en particulier les fumiers de volaille, les déjections animales sans litière, les eaux résiduaires et les effluents peu chargés, les digestats bruts de méthanisation et certains produits homologués ou normés d’origine organique) sur cultures implantées à l’automne ou en fin d’été (autres que colza) sont autorisés jusqu’au 30 octobre 2021.

 

Stockage de vos effluents d'élevage

Toute exploitation d'élevage en zone vulnérable doit disposer de capacités de stockage en conformité avec la réglementation de la Directive Nitrates. Si tout ou partie des bâtiments d'élevage se trouvent en zone vulnérable, l'ensemble des infrastructures, des terres et des animaux est concerné. Nos conseillers spécialisés calculent et diagnostiquent les capacités de stockage de votre exploitation en fonction de votre système.

Pour les éleveurs des nouvelles zones vulnérables, un délai de 2 ans (soit jusqu'au 1er septembre 2023) est accordé pour la mise aux normes des capacités de stockage et le respect du calendrier d'épandage sous réserve de transmettre avant le 30 juin 2022 à la DDT de l'Ain une déclaration d'engagement. Le formulaire est accessible ici.

Pour réaliser ces documents, contactez-nous au 04.74.45.47.05

 

Pour en savoir +