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Des aides aux investissements pour un matériel de pulvérisation plus performant

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Dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a publiéla mesure 202 "Investir dans les productions végétales".

Cette mesure a pour objectif d’accompagner les investissements, à titre individuel, pour du matériel en productions végétales et visant à réduire la pression sur l’environnement au travers de :

  • La réduction ou la suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
  • D’une meilleure maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques.
 Les bénéficiaires éligibles à cette mesure sont les suivants :
  • Les agriculteurs actifs ;
  • Les entreprises de travaux agricoles ;
  • Les jeunes agriculteurs (le récépissé de dépôt de demande de DJA est suffisant à la demande d’aide mais il faut par la suite fournir la décision juridique d’attribution de DJA puis le certificat de constatations d’installation).
A noter : les stations d’expérimentation agricole et les cotisants solidaires sont également éligibles à cette mesure.

 

Les dépenses éligibles sont des dépenses au réel portant sur :
  • Les matériels permettant la réduction, la suppression ou la maitrise de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
  • Les matériels permettant la maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques ;
  • Les aires de lavage des pulvérisateurs.

La liste et la description de l’ensemble des matériels sont disponibles dans l’appel à candidature consultable à l’adresse :

Investir dans les productions végétales (FEADER) | Région (auvergnerhonealpes.fr)

Pour qu’une aide soit attribuée, le projet doit présenter un montant de dépenses éligibles de 5 000 € HT minimum et ce dernier sera plafonné à 50 000 € HT maximum.

Dans le cadre des GAEC, ce plafond de 50 000 € HT est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.

 

Le taux d’aide pour cette mesure est de 25 % de l’assiette des dépenses éligibles HT avec les modulations cumulables suivantes :
  • 10% supplémentaires pour les matériels de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
  • 5% supplémentaires pour les nouveaux installés (y compris JA).
A noter : Au maximum, un bénéficiaire pourra déposer 3 dossiers pour ce dispositif 202 sur l’ensemble de la programmation 2023 – 2027.

 


Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région en cliquant ICI.

Pour déposer votre demande en ligne sur la plateforme de la Région, il vous suffit de cliquer ICI.