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La charte départementale

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L'objectif de la charte départementale d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiquesest de sécuriser l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations et de favoriser le dialogue avec les riverains.

Ce document permet de préciser les modalités d’application des distances de sécurité par rapport aux habitations, définies par l’arrêté du 4 mai 2017 modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019, ainsi que les règles dérogatoires, notamment celles concernant la réduction des zones de sécurité en cas d’utilisation de moyens appropriés pour limiter la dérive.

Avec la parution des nouveaux textes réglementaires en décembre 2019, une charte départementale "d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques" a été établie pour se conformer aux nouvelles exigences. Cette charte a été soumise à consultation publique entre le 15 juin et le 16 juillet 2020. Sa version, consolidée par les avis recueillis lors de la consultation, a été validée le 15 septembre 2020 par Mme la Préfète de l’Ain.

Elle se présente comme un document de nature réglementaire, répondant au contenu du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019. Un document synthétique reprend les principaux points de cette charte.