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Le programme d'actions

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Les règles à appliquer en zone vulnérable sont regroupées dans le programme d’actions. Celui-ci, obligatoire, est divisé en 2 volets :

Un programme d’actions national (arrêtés interministériels des 19 décembre 2011, 23 octobre 2013 et 11 octobre 2016) définissant les règles suivantes :
Un programme d’actions régional définissant en Auvergne Rhône-Alpes les règles de gestion spécifique des couverts végétaux :

Contact(s)

Jean-Marc CONTET
Responsable d'équipe
Agronomie et environnement
04 74 45 67 20
jean-marc.contet@remove-this.ain.chambagri.fr

A lire attentivement

  • Applicables pour les parcelles situées en zones vulnérables

  • Cette plaquette présente une synthèse des principales mesures. Ce document n’est pas exhaustif et ne saurait se substituer aux arrêtés en vigueur.

Téléchargez les arrêtés préfectoraux

Deux arrêtés préfectoraux permettant la protection de la ressource en eau contre les nitrates d’origine agricole ont été révisés et sont applicables dès le 1er septembre 2018.