Vous êtes ici : Accueil > Elevage > Environnement > Directive Nitrates

Les nouvelles règles en zones vulnérables

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Les modifications liées au nouvel arrêté pour les exploitations en zones vulnérables applicables dès le 1er septembre 2018.

L’arrêté préfectoral régional définissant les règles à respecter dans les zones vulnérables dans le cadre du 6ème programme d’actions, a été signé le 19 juillet 2018.
Il entre en vigueur le 1er septembre 2018. Les principaux points de cet arrêté applicables rapidement concernent la gestion des couverts végétaux :
  • Obligation d’un couvert ou dérobée dans les intercultures longues derrière toute culture récoltée avant le 1er octobre, sauf maïs grain, tournesol et sorgho grain
  • Implantation des couverts et dérobées avant le 15 octobre
  • Fertilisation organique autorisée pour les CIPAN dans la limite de 30 kg d’azote efficace par ha (dérogation possible à 70 kg par ha pour les effluents de volailles sous conditions)
  • Fertilisation organique autorisée pour les dérobées dans la limite de 70 kg d’azote efficace par ha
  • Epandage respectant le calendrier (interdiction après le 15 novembre sur CIPAN et dérobée)
  • Destruction des couverts après le 15 novembre et 8 semaines d’implantation dans le cas général
  • Destruction des couverts après le 1er octobre et 6 semaines d’implantation pour les sols à plus de 30 % d’argile
  • Destruction des couverts après le 1er octobre et 8 semaines d’implantation pour les sols à plus de 20 % d’argile et 20 % de limons
  • Autorisation des légumineuses pures : pas d’épandage d’effluents et destruction après le 1er mars sauf en sols argileux

Contact(s)

Jean-Marc CONTET
Responsable d'équipe
Agronomie et environnement

06 69 46 22 26
jean-marc.contet@remove-this.ain.chambagri.fr

A lire attentivement

  • Cette plaquette présente une synthèse des principales mesures. Ce document n’est pas exhaustif et ne saurait se substituer aux arrêtés en vigueur.

Téléchargez les arrêtés préfectoraux

Deux arrêtés préfectoraux permettant la protection de la ressource en eau contre les nitrates d’origine agricole ont été révisés et sont applicables dès le 1er septembre 2018.