Déclarer, modifier, cesser votre activité

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Le Centre des formalités d'entreprises, le guichet unique des formalités administratives

Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d’agriculture de l’Ain est le guichet unique de vos déclarations juridiques, fiscales et sociales concernant la création, la modification ou la cessation d'entreprise.

Qui est concerné ?

  • Si vous exercez une activité agricole à titre individuel
  • Si vous exercez une activité agricole sous forme sociétaire : GAEC – EARL – SCEA – GFA – Sociétés commerciale à objet agricole

A quel moment êtes-vous concerné ?

  • Vous souhaitez créer une exploitation agricole
  • Vous souhaitez effectuer une modification de votre activité : changement d’adresse, modification de forme juridique, du capital, des gérants etc.
  • Vous souhaitez cesser votre activité soit totalement, soit en conservant une activité résiduelle
  • Vous souhaitez déclarer un fonds agricole
  • Vous souhaitez déposer une demande d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise). L'ACCRE permet une exonération partielle des charges sociales la première année d’installation et s'adresse plus particulièrement aux demandeurs d’emploi (indemnisés ou non), aux bénéficiaires du RSA, aux jeunes de moins de 25 ans, aux salariés créant une entreprise suite à un licenciement… Le CFE vérifie la validité et la complétude du dossier avant de le transmettre à l’Urssaf chargé de l’instruction

A qui vous adresser ?

Au CFE du département du siège de votre entreprise agricole.

Contactez nos conseillers au 04 74 45 56 86 ou rendez-vous sur place aux horaires d'ouverture.

Contact(s)

Centre de Formalités des Entreprises
04 74 45 56 86
cfe@remove-this.ain.chambagri.fr

Horaires d'ouverture

  • Les lundi, jeudi et vendredi :de 9h00 à 12h00
  • Le mardi : de 13h30 à 16h30

Nos engagements

  • Vous informer et vous orienter sur les démarches à effectuer
  • Vous aider au remplissage de votre déclaration via des conseils téléphoniques ou physiques
  • Examiner votre dossier et les pièces justificatives afin de vérifier sa cohérence et sa complétude
  • Vous contacter en cas d'incohérence dans votre dossier