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Réaliser les formalités pour créer, modifier, cesser votre activité agricole

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Pour vos déclarations de création, modification ou cessation d'entreprise, une première étape dans vos démarches : le Centre de Formalités des Entreprises.

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Pour les agriculteurs et les sociétés dont l'activité est agricole.

  • Exploitant agricole exerçant une activité à titre individuel ou sous forme sociétaire (société civile : EARL, GAEC, SCEA, GFA Exploitant) ou société commerciale (SARL...)
  • Exploitant agricole exerçant sous forme associative
  • Une société de fait, une indivision ou en co-exploitation exerçant une activité agricole.

VOUS SOUHAITEZ

  • Créer votre exploitation
  • Modifier sa situation (transfert de siège, augmentation de capital, modification de la gérance, de la forme sociétaire...)
  • Cesser votre activité
  • Déclarer un fonds agricole
  • Faire une demande d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)

Vous devez effectuer obligatoirement vos déclarations auprès du Centre de Formalités des Entreprises du département de siège social de l'entreprise agricole.

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

  • D'être à votre écoute et de vous expliquer l'ensemble des démarches adaptées à votre demande
  • De vous orienter vers les imprimés et formulaires à remplir
  • De vous indiquer les pièces justificatives à joindre
  • De vérifier, dès réception de votre dossier, sa complétude
  • De saisir votre déclaration sur la base de données
  • De vous livrer un récépissé de dossier complet
  • De transmettre votre dossier aux organismes partenaires (interlocuteurs CFE : INSEE, impôts, MSA, Greffe du Tribunal de Commerce, EDE, Douanes, URSSAF / ACCRE)

 

Nous gérons avec vous des formalités annexes :

  • Les déclarations ACCRE (Aides à la Création et à la Reprise d'Entreprise) sont à déposer auprès du CFE
  • Le registre des fonds agricoles est géré par le CFE et enregistre les créations, modifications et cessions de fonds agricoles
  • Le registre de l'agriculture pour les EIRL est administré par le CFE qui y inscrit les EIRL et assure le suivi de ces entreprises

MODALITES ET DUREE

Délais de réalisation : sous 48 heures hors semaines de fermeture (15 août et fin d'année)

LES +

NOS TARIFS

Conditions sur demande

Contact(s)

Centre de Formalités des Entreprises
04 74 45 56 86
cfe@remove-this.ain.chambagri.fr

Intervenant(s)

Agent du Centre de Formalités des Entreprises

Sur rendez-vous uniquement

Horaires d'ouverture

  • Les lundi, jeudi et vendredi :de 9h00 à 12h00
  • Le mardi : de 13h30 à 16h30