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Démarches administratives et autorisations
GAGNER DU TEMPS ET DE LA SERENITE AVEC NOTRE ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF
Vous souhaitez :
- Réaliser une déclaration préalable ou un permis de construire
- Faire une demande d’ERP dans le cadre d’un établissement recevant du public
- Mettre à jour votre déclaration ICPE (installation classée pour l’environnement)
- Réaliser une demande de dérogation de distance ou une étude d’incidence Natura 2000 pour votre permis de construire
- Remplir un dossier de subvention
Notre service :
Nous vous proposons :
- Réalisation de déclaration préalable et permis de construire ainsi que tous les dossiers nécessaires à leur instruction (ERP, déclaration ICPE, demande de dérogation de distance, étude d’incidence Natura 2000)
- Réalisation du suivi post dépôt lors de l’instruction du dossier
- Un accompagnement au remplissage d’un dossier de subvention et un éclairage sur les pièces à joindre
Nous vous apportons :
- Une demande remplie conformément aux attentes des organismes instructeurs
- L’assurance d’un dossier complet
- Un suivi lors de l’instruction du dossier si besoin de pièces complémentaires
Les +
- Être aidé dans le montage de vos démarches administratives
- Gagner du temps pour vous concentrer sur la dimension technique et économique de votre projet
- L’appui de la Chambre d'agriculture comme interlocuteur privilégié auprès des organismes instructeurs
Contactez votre conseiller pour plus d’informations
Contact
Katia LAURENT
Assistante
04 74 45 56 88
katia.laurent@ ain.chambagri.fr