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Démarches administratives et autorisations

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GAGNER DU TEMPS ET DE LA SERENITE AVEC NOTRE ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF

Vous souhaitez :

  • Réaliser une déclaration préalable ou un permis de construire
  • Faire une demande d’ERP dans le cadre d’un établissement recevant du public
  • Mettre à jour votre déclaration ICPE (installation classée pour l’environnement)
  • Réaliser une demande de dérogation de distance ou une étude d’incidence Natura 2000 pour votre permis de construire
  • Remplir un dossier de subvention

Notre service :

Nous vous proposons :
  • Réalisation de déclaration préalable et permis de construire ainsi que tous les dossiers nécessaires à leur instruction (ERP, déclaration ICPE, demande de dérogation de distance, étude d’incidence Natura 2000)
  • Réalisation du suivi post dépôt lors de l’instruction du dossier
  • Un accompagnement au remplissage d’un dossier de subvention et un éclairage sur les pièces à joindre
Nous vous apportons :
  • Une demande remplie conformément aux attentes des organismes instructeurs
  • L’assurance d’un dossier complet
  • Un suivi lors de l’instruction du dossier si besoin de pièces complémentaires

Les +

  • Être aidé dans le montage de vos démarches administratives
  • Gagner du temps pour vous concentrer sur la dimension technique et économique de votre projet
  • L’appui de la Chambre d'agriculture comme interlocuteur privilégié auprès des organismes instructeurs

 

Contactez votre conseiller pour plus d’informations

Contact

Katia LAURENT
Assistante
04 74 45 56 88
katia.laurent@remove-this.ain.chambagri.fr

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