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Définir les compensations agricoles de votre projet consommateur d'espace

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Vous réalisez un projet soumis à l'obligation de compensations agricoles collectives. Vous souhaitez disposer de l'étude évaluant les impacts de votre projet sur l'économie agricole et définir les compensations.

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Vous êtes une collectivité territoriale, un opérateur privé, un maître d'ouvrage

VOUS SOUHAITEZ

Certains de vos projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’économie agricole, notamment par la consommation de terres agricoles.

Une étude peut s’imposer à l’opérateur, dans le but d’éviter une partie des impacts, d’en réduire d’autres et de compenser collectivement les effets restants (au-delà de l’indemnisation des propriétaires et exploitants directement touchés).

NOTRE SERVICE

Nous vous accompagnons afin d'estimer et de définir les compensations agricoles collectives relatives à votre projet.

Nous vous proposons :

  • Une réunion de travail, d'information et de concertation en présence des agriculteurs et acteurs économiques et agricoles du territoire
  • Une collecte des informations pour la réalisation de l'étude
  • Une analyse des données et production de cartographie informatisée
  • Une restitution de l'étude auprès de la collectivité en présence des élus agricoles de la Chambre d'Agriculture

MODALITES ET DUREE

  • Délai de réalisation : 3 mois (en fonction du périmêtre)

LES +

  •  Des conseillers compétents et expérimentés à votre écoute
  •  Un travail de proximité adapté au contexte de votre territoire
  •  L'assurance d'un travail de concertation et de médiation entre les différents acteurs locaux

NOS TARIFS

  • Tarifs et conditions de vente sur demande

Contact(s)

Equipe Développement territorial - Aménagement

04 74 45 47 04
laurence.hyvernat@remove-this.ain.chambagri.fr

Intervenant(s)

Chargés de mission en aménagement

Conseillers spécialisés (Filières, agronomie, énergie... )

Opérateur SIG