Réaliser une étude préalable agricole
Vous réalisez un projet soumis à étude préalable agricole. Vous souhaitez disposer de l'étude évaluant les impacts de votre projet sur l'économie agricole et définir les compensations.
L’étude préalable agricole est un dispositif réglementaire qui s’applique à l’ensemble des projets d’ouvrage qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’entraîner des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole (selon l’article L112-1-3 du Code Rural et de son décret d’application n°2016-1190 du 31 août 2016). Un projet est soumis à étude préalable agricole lorsqu’il répond aux trois critères cumulatifs suivants :
Le périmètre d’analyse de l’étude préalable s’inscrit dans un rayon de 5km autour du site projet afin de prendre en considération le fonctionnement de l’économie agricole du territoire, notamment les dynamiques des principales filières présentes. |
PUBLIC
Vous êtes une collectivité territoriale, un opérateur privé, un maître d'ouvrage
VOUS SOUHAITEZ
- Etre accompagné dans la réalisation de l'étude préalable agricole
- Etre accompagné dans la mise en place de mesures d'évitemment et de réduction au travers d'une étude d'impact
- Etre accompagné en Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers pour la présentation des résultats et l'évaluation du préjudice.
- Etre accompagné dans la mise en œuvre des mesures de compensation agricole collective.
- Obtenir un projet intégré et concerté avec les agriculteurs
NOTRE SERVICE
Nous vous accompagnons afin d'estimer et de définir les compensations agricoles collectives relatives à votre projet.
Nous vous proposons :
- Une étude d'impact agricole en amont à l'échelle du périmètre du projet
- Une description du projet et la délimitation du territoire concerné par l'étude préalable agricole
- Une analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire concerné
- Une réunion de travail, d'information et de concertation en présence des agriculteurs et acteurs économiques et agricoles du territoire
- L’étude des effets positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole du territoire concerné
- Des mesures pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet
- Des mesures de compensation collective visant à consolider l’économie agricole du territoire, le cas échéant
- Une restitution de l'étude auprès du porteur de projet accompagnée de documents de synthèse et de productions cartographiques
- Un accompagnement devant la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
MODALITES ET DUREE
- Délai de réalisation : 3 à 5 mois (en fonction du périmêtre)
LES +
- Une connaissance de l’ensemble des acteurs du monde agricole
- Une maîtrise de la réglementation en vigueur
- Un réseau national et des retours d’expérience reconnus
- Une expérience de terrain
- La mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire associant les compétences de conseillers en aménagement et urbanisme (chargés d’étude), de spécialistes des filières agricoles, de conseillers d’entreprises ainsi que les compétences d’un géomaticien (système d’information géographique)
- L'assurance d'un travail de concertation et de médiation entre les différents acteurs locaux
NOS TARIFS
- Tarifs et conditions de vente sur demande
Contact(s)
Equipe Développement territorial - Aménagement
04 74 45 47 04
cindy.pacaud@ain.chambagri.fr
Intervenant(s)
Chargés de mission en aménagement
Conseillers spécialisés (Filières, agronomie, énergie... )
Opérateur SIG
A lire
Le foncier agricole constitue le socle de travail de toute une profession, sa pérennité conditionne l'avenir de notre agriculture et de nos territoires.
