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Faciliter la mise en œuvre de votre projet en secteur agricole

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Vous souhaitez réaliser un projet d’infrastructure, consommateur d’espaces agricoles ou exécuter des travaux sur des parcelles agricoles exploitées. Nous vous accompagnons pour la bonne prise en compte des enjeux agricoles.

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Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d'ouvrage, ou un opérateur privé.

VOUS SOUHAITEZ

  • Faciliter la mise en œuvre de votre projet d’infrastructure (projets routiers, ferrés, électriques, zone d’activité …) par une médiation avec les agriculteurs concernés
  • Détenir tous les éléments de décision nécessaires pour bien mener votre projet
  • Impacter le moins durablement possible l’activité agricole

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons de vous accompagner dans la réalisation de vos travaux par :

  • La présentation des protocoles régionaux et départementaux (travaux publics, évictions, dégâts aux cultures) et de leurs modalités d’application
  • Une assistance à maîtrise d’ouvrage, et le suivi de la réalisation des travaux : visites de chantier, préconisations pour le bon respect des terres agricole
  • Médiation entre le maître d’ouvrage et les agriculteurs
  • Le calcul des indemnités liées aux travaux (évictions éventuelles, dégâts aux cultures, aux sols et aux clôtures)

MODALITES ET DUREE

  • Délai de réalisation : selon devis

LES +

  • Des conseillers experts à votre service
  • Concertation et médiation entre les différents acteurs locaux

NOS TARIFS

  • Tarifs et conditions de vente sur demande

Contact(s)

Florence BRON
Chargée de mission, urbanisme, infrastructures et études
04 74 45 47 04
florence.bron@remove-this.ain.chambagri.fr

Intervenant(s)

Conseillers en aménagement