Directive Nitrates - 6ème programme d'actions

La directive dite "nitrates" (91/676/CEE) a été adoptée en 1991 avec deux objectifs :

• Réduire la pollution des eaux par les nitrates et l’eutrophisation issus des activités agricoles
• Prévenir l'extension de ces pollutions

Il s'agit d'un dispositif applicable en zone vulnérable qui comprend 8 mesures :

1. Enregistrer ses pratiques : le plan de fumure
2. Équilibrer sa fertilisation
3. Limiter la pression d’azote de l’élevage
4. Capacité de stockage : un stockage adapté des effluents
5. Couvrir ses sols en inter-culture
6. Respecter les conditions d’épandage
7. Respecter les périodes d’interdiction d’épandage
8. Implanter une bande enherbée en bord de cours d’eaux

Le respect de la directive Nitrates fait partie des conditions de versement des primes liées à la conditionnalité des aides PAC.