Vous êtes ici : Accueil > Publications > Toutes les publications

La publication en détail

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Guide pratique des responsabilités juridiques en espace pastoral

Guide à destination des élus, éleveurs, groupements pastoraux, bergers, propriétaires.

Construit aux côtés d'une juriste en droit rural, et au regard des textes de lois et de jurisprudences, ce livret a pour objectif de sensibiliser les acteurs pastoraux sur les conditions d'engagement de leurs responsabilités dans l'objectif de limiter les situations où elles seraient reconnues. Ce document rappelle quelques notions fondamentales qui structurent le droit. Il fait notamment le point sur la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale. Puis il approfondit les responsabiités liées aux chiens, celles liées aux troupeaux et celles liées aux choses (équipements pastoraux).