L’étude d’impact et l’étude préalable agricole, de quoi s’agit-il ?
Vous souhaitez mener un projet d’aménagement impactant l’espace agricole (extension de zones d’activités, création de zone d’habitat, d’infrastructures linéaires, de centrales photovoltaïques etc.) ?
La Chambre d’agriculture de l’Ain accompagne les collectivités ou les opérateurs privés porteurs de projet dans la réalisation d’études d’impact agricole ou d’études préalables agricoles.
L'étude d'impact
L’étude d’impact agricole peut être engagée par un opérateur privé ou une collectivité territoriale en amont de la création d’un nouveau projet d’aménagement. L’objectif est d’obtenir une première approche du contexte agricole sur le futur site du projet et de définir les enjeux. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision, qui permet d’anticiper les éventuels impacts d’un projet sur l’activité agricole en place afin de les éviter ou de les réduire.
L’étude d’impact est également une étape nécessaire à la réalisation de l’étude préalable agricole pour proposer au porteur de projet des mesures d’évitement ou de réduction afin d’inscrire pleinement le projet dans la séquence "Eviter Réduire Compenser".
L'étude préalable agricole
L’étude préalable agricole est un dispositif réglementaire qui s’applique à l’ensemble des projets d’ouvrage qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’entraîner des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole (selon l’article L112-1-3 du Code Rural et de son décret d’application n°2016-1190 du 31 août 2016). Un projet est soumis à étude préalable agricole lorsqu’il répond aux trois critères cumulatifs suivants :
- Le projet est soumis à étude d’impact (EI) environnementale systématique (article R. 122-2 du Code de l’Environnement)
- L’emprise du projet se situe sur des terres agricoles exploitées dans les 5 dernières années en zone A ou N et dans les 3 dernières années en zone AU
- La surface minimale agricole prélevée sur ces emprises est ≥ 2 ha (cette valeur est fixée dans l’Ain par arrêté préfectoral du 15/11/2019)
Le périmètre d’analyse de l’étude préalable s’inscrit dans un rayon de 5 km autour du site projet afin de prendre en considération le fonctionnement de l’économie agricole du territoire, notamment les dynamiques des principales filières présentes.
Zoom sur le fonds départemental de compensation collectiveLa compensation agricole collective vise à consolider l’économie agricole du territoire concerné. Ce dispositif sert à la mise en œuvre d’actions agricoles collectives qui ont pour but :
Dans l’Ain, un fonds départemental de compensation collective pour la transition agricole a été créé spécifiquement par arrêté préfectoral en novembre 2020 afin de recueillir les contributions financières des maitres d’ouvrage pour leurs projets d’aménagement soumis à la compensation agricole collective. Les sommes versées à ce fonds de compensation, validées en CDPENAF, sont déposées sur un compte créé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cela permet de mener des projets d’envergure profitables à tout le département. |
Pourquoi travailler avec la Chambre d'agriculture de l'Ain
- Une vraie concertation locale
- Une expertise pluridisciplinaire
- Une connaissance fine du territoire
- Des études précises prenant en comptes les enjeux agricoles du territoire
- Des enquêtes de terrain menées auprès des agriculteurs et des différents acteurs agricoles
- Partage des résultats pour valider les enjeux auprès d’un groupe d’agriculteurs référents sur le territoire
- Une connaissance des attentes des membres de la CDPENAF de l’Ain
Ils nous ont fait confiance :Pour l’étude d’impact :
Les études préalables agricoles validées par la CDPENAF :
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Témoignage :
TrinaSolar, un des leaders mondiaux des solutions photovoltaïques, a fait appel à la Chambre d’agriculture de l’Ain pour réaliser une étude préalable agricole.
Le groupe spécialisé dans la commercialisation de modules photovoltaïques a pour projet une construction d’une centrale photovoltaïque à Lescheroux, sur une ancienne gravière, qui a été remise en état. Celle-ci se compose d’une partie flottante sur deux bassins déjà existants et d’une partie au sol d’une puissance totale d’environ 11 MWc sur 28,9 hectares.
Le groupe a choisi de faire confiance à la Chambre d’agriculture de l’Ain puisque celle-ci possède des données et des connaissances complètes du territoire. "Elle est également consciente des doctrines et des attentes de la CDPENAF", ajoute Alexandre Saint-Macary.
"Nous sommes satisfaits de la prestation globale et de l’accompagnement dont nous avons bénéficié."
Présentation de l'étude d'impact et de l'étude préalable agricole par Clément Gallon
Clément Gallon, conseiller aménagement et urbanisme à la Chambre d'agriculture de l'Ain présente ses missions au sein du Pôle Développement des Territoires, et en particulier, son accompagnement à l'attention des collectivités ou opérateurs privés, porteurs de projet, dans la réalisation d’études d’impact agricole ou d’études préalables agricoles.