Investir dans des productions végétales
Descriptif :
Accompagner les investissements, à titre individuel, pour du matériel en productions végétales et visant à réduire la pression sur l’environnement au travers de :
- La réduction ou la suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
- D’une meilleure maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques.
Bénéficiaires éligibles :
- Les agriculteurs actifs ;
- Les entreprises de travaux agricoles ;
- Les jeunes agriculteurs (le récépissé de dépôt de demande de DJA est suffisant à la demande d’aide mais il faut par la suite fournir la décision juridique d’attribution de DJA puis le certificat de constatations d’installation).
A noter :
Les stations d’expérimentation agricole et les cotisants solidaires sont également éligibles à cette mesure.
Dépenses éligibles :
Dépenses au réel portant sur :
- Les matériels permettant la réduction, la suppression ou la maitrise de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
- Les matériels permettant la maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques ;
- Les aires de lavage des pulvérisateurs.
La liste et la description de l’ensemble des matériels sont disponibles dans l’appel à candidature.
Pour qu’une aide soit attribuée, le projet doit présenter un montant de dépenses éligibles de 5 000 € H.T. minimum et ce dernier sera plafonné à 50 000 € H.T. maximum.
Dans le cadre des GAEC, ce plafond de 50 000 € H.T. est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.
Taux d’aide :
Cette mesure est de 25 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T. avec les modulations cumulables suivantes :
- 10% supplémentaires pour les matériels de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
- 5% supplémentaires pour les nouveaux installés (y compris JA).
A noter :
Au maximum, un bénéficiaire pourra déposer 3 dossiers pour ce dispositif 202 sur l’ensemble de la programmation 2023 – 2027.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région en cliquant ICI.