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Déclarer, modifier, cesser son activité

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Agriculteurs, futurs agriculteurs :  toutes vos démarches sur un site unique

Pour toute formalité, création, modification et cessation d’entreprise agricole, à partir du 1er janvier 2023, vous pouvez réaliser toutes vos formalités d’entreprise en ligne sur le site : formalites.entreprises.gouv.fr

Jusqu’à présent, vous réalisiez vos formalités administratives auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre d’agriculture, par l’intermédiaire de nombreux formulaires papiers.
Aujourd’hui, vous pouvez accéder à toutes ces démarches administratives directement sur formalites.entreprises.gouv.fr

MODALITES :

Sur ce site, vous pouvez : 

  • Retrouver toutes vos formalités d’entreprises rassemblées dans un seul formulaire dématérialisé.
  • Suivre en direct vos formalités réalisées ou en cours grâce à un tableau de bord.
  • Voir le délai de traitement de vos demandes raccourci.
     

Une difficulté technique ?

  • Inpi direct est à votre disposition par téléphone ou depuis l’assistant virtuel (chatbot) en ligne.

 

Un doute pendant votre déclaration ?

  • Un conseiller de la Chambre d’agriculture vous assiste gratuitement par téléphone.

 

Pour toute demande complémentaire ou accompagnement, contactez votre Chambre d’agriculture !

Contact(s)

Service démarches aux entreprises
04 74 45 56 86
cfe@remove-this.ain.chambagri.fr

Horaires d'ouverture

  • Les lundi, jeudi et vendredi :de 9h00 à 12h00
  • Le mardi : de 13h30 à 16h30