Le programme d'actions
Les règles à appliquer en zone vulnérable sont regroupées dans le programme d’actions. Celui-ci, obligatoire, est divisé en 2 volets :
Un programme d’actions national (arrêtés interministériels des 19 décembre 2011, 23 octobre 2013 et 11 octobre 2016) définissant les règles suivantes :
- Etablissement d’un plan de fumure et d’un cahier d’enregistrement pour toutes les parcelles situées en zone vulnérable
- Respect de l’équilibre de la fertilisation défini par l’arrêté Référentiel régional du 19 juillet 2018
- Obligation de réaliser chaque année, pour toute exploitation ayant plus de 3 ha en ZV, une analyse de terre (granulométrie et matière organique ou granulométrie et azote total) ou un reliquat azoté (sauf cas particulier)
- Respect des dates d’interdiction d’épandage
- Respect des capacités de stockage minimales des effluents d’élevage dès lors qu’un bâtiment est situé en zone vulnérable
- Respect des règles de stockage au champ
- Respect du seuil de 170 kg d’azote organique par ha à l’échelle de l’exploitation
- Respect des règles d’épandage sur sols gelés, enneigés et en pente
- Règles de la présence de bandes enherbées en bordure de cours d’eau
- Règles générales sur les couverts végétaux
Un programme d’actions régional définissant en Auvergne Rhône-Alpes les règles de gestion spécifique des couverts végétaux :
Contact(s)
Jean-Marc CONTET
Responsable d'équipe
Agronomie et environnement
04 74 45 67 20
jean-marc.contet@ain.chambagri.fr
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A lire attentivement
Cette plaquette présente une synthèse des principales mesures. Ce document n’est pas exhaustif et ne saurait se substituer aux arrêtés en vigueur.