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Contrôler votre pulvérisateur

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Deux bonnes raisons de faire contrôler votre pulvérisateur !

Tout propriétaire d'un appareil d'application de produits phytosanitaires (porté, trainé, automoteur...) doit le faire contrôler tous les 5 ans (date du diagnostic faisant foi) par un centre d'inspection agréé, pour 2 bonnes raisons.

1/ Tout simplement parce que c'est obligatoire depuis 2009

Il s'agit là de la mise en application de la Loi sur l'eau qui est contrôlée et sanctionnable.

2 / Pour une question de bon sens

Un appareil défaillant, mal réglé, génère de la pollution et un surcoût pour l'exploitation.

3/ Qui est habilité pour réaliser ces contrôles ?

Le Centre d'Expérimentation et de Démonstration Agricole de l'Ain (CEDAA), auquel participe la Chambre d'agriculture, travaille avec l'ensemble des vendeurs d'agrofournitures et de matériel afin de vous proposer des sessions de contrôle, par un inspecteur agréé, au plus près de chez vous.

4/ Qui est concerné en 2020 ?

A ce jour, sont soumis à un nouveau passage au banc de contrôle :

  • Les pulvérisateurs qui ont été contrôlés en 2015 (ex : date du dernier contrôle le 28 mai 2015 → prochain contrôle avant le 28 mai 2020)
  • Les pulvérisateurs achetés neufs en 2015
  • Les pulvérisateurs achetés avant 2015 et qui n’auraient pas été présentés au contrôle ces dernières années.

5/ Vers une réduction de la durée de validité d’un contrôle ?

Le décret numéro 2018-721 du 3 août 2018 fixe de nouvelles règles pour les contrôles pulvérisateurs applicables dès le 1er janvier 2021, deux points principaux ont été revus :

  • La durée de la validité du contrôle obligatoire des pulvérisateurs passera à 3 ans, au lieu de 5 ans aujourd'hui et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.
  • La contravention pour ceux qui n'ont jamais fait contrôler leur pulvérisateur passera de 4ème à 5ème classe avec un maximum de 1500 €, hors récidive.

6/ Quand et où réaliser ces contrôles ?

Pour la campagne 2020, le banc de contrôle sera disponible dans l’Ain sur les périodes suivantes :
  • Période 1 : Du 23 mars au 8 mai 2020
  • Période 2 : Du 18 mai au 5 juin 2020
  • Période 3 : Du 22  juin au 3 juillet 2020
  • Période 4 : Du 24 aout au  25 sept. 2020
  • Période 5 : Du 28 sept. au 16 oct. 2020

Les premiers contrôles de la campagne se dérouleront du 23 au 27 mars 2020, les sites d’intervention seront communiqués très prochainement ;

Réservez dès à présent votre place en nous retournant le bulletin d’inscription téléchargeable !

Contactez-nous !

Contact(s)

Aziza CHIBI
Assistante
04 74 45 47 06
aziza.chibi@remove-this.ain.chambagri.fr

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