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Contrôler votre pulvérisateur

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Pourquoi faire contrôler votre pulvérisateur ?

La loi sur l’eau oblige depuis le 1er janvier 2009 les propriétaires de pulvérisateurs à faire contrôler périodiquement leurs appareils par un centre d’inspection agréé (Agri Conseils Pulvé pour votre département).

Depuis 2014, le contrôle de matériel de pulvérisation a intégré la conditionnalité des aides PAC et entre dans le domaine santé productions végétales. Les pénalités sont calculées en fonction du nombre d’années de retard par rapport à l’âge du matériel ou de la date du dernier contrôle (vignette accolée au pulvérisateur). Celles-ci varient de 1 à 5 % du montant des aides PAC.

Tout propriétaire d'un appareil d'application de produits phytosanitaires (porté, trainé, automoteur...) doit donc le faire contrôler :
  • 5 ans après la première utilisation,
  • Tous les 3 ans les années suivantes (date du diagnostic faisant foi) par un centre d'inspection agréé.

Un appareil mal réglé ou défaillant peut générer une mauvaise protection des cultures, un surcoût pour l’exploitation et/ou un risque de pollution ou de conflit avec le voisinage.

Quels types de matériels doivent-ils être contrôlés ?

Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs, concerne les matériels destinés à l'application des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L 253-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ainsi que des produits biocides définis à l'article L 522-1 du Code de l'Environnement.

Qui est concerné en 2023 ?

A ce jour, sont soumis à un nouveau passage au banc de contrôle :

  • Les pulvérisateurs qui ont été contrôlés en 2018
  • Les pulvérisateurs achetés neufs en 2018
  • Les pulvérisateurs achetés avant 2018 et qui n’auraient pas été présentés au contrôle ces dernières années.

Durée de validité d’un contrôle, exigences et pénalités

Le décret numéro 2018-721 du 3 août 2018 fixe de nouvelles règles pour les contrôles pulvérisateurs applicables dès le 1er janvier 2021, deux points principaux ont été revus :

  • La durée de la validité du contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans,
  • La contravention pour ceux qui n'ont jamais fait contrôler leur pulvérisateur passe de 4ème à 5ème classe avec un maximum de 1500 €, hors récidive.

Le Décret numéro 2021-1226 du 23 septembre 2021, mis en application à partir du 1er octobre 2021, renforce les exigences liées au contrôle des pulvérisateurs et notamment ceux pour lesquels une défaillance est relevée.

Quand et où réaliser ces contrôles ?

Pour la campagne 2023, le banc de contrôle sera disponible à nouveau dans l’Ain sur les périodes suivantes :

  • Période 4 : Du 2 au 27 octobre

Réservez dès à présent votre place, auprès d’Agri Conseils Pulvé, en nous retournant le bulletin d’inscription téléchargeable !

 

 

Rapprochez-vous de votre centre d’inspection interdépartemental agréé AGRI CONSEILS PULVE pour faire contrôler votre matériel !

Présent sur 5 départements, AGRI CONSEILS PULVE (ACP) réalise des contrôles pulvérisateurs, par des inspecteurs agréés, sur des journées collectives au plus près de chez vous en vous accueillant sur des sites relais proposés par des partenaires tels que concessionnaires, coopératives, négociants et CUMA…

Contact(s)

Aziza CHIBI
Assistante
04 74 45 47 06
aziza.chibi@remove-this.ain.chambagri.fr

ACP, porté par les Chambres d'agriculture de l’Ain, de l’Isère, du Rhône et de Savoie-Mont Blanc, a intégré le réseau Crodip Indigo et  bénéficie de l’accréditation COFRAC obligatoire depuis le 1er janvier 2021 (Accréditation n°3-290, liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr).

Pour vous pré-inscrire

Plus de 10% des pulvérisateurs actuellement contrôlés présentent un défaut majeur.

C’est pourquoi, il est absolument nécessaire de vérifier votre pulvérisateur en amont du contrôle, AGRI CONSEILS PULVE vous accompagne dans cette démarche afin d’anticiper tout risque de contre-visite et ainsi éviter d’être pénaliser au moment de la campagne phytosanitaire.