L’étude d’impact et l’étude préalable agricole, de quoi s’agit-il ?

La Chambre d’agriculture de l’Ain accompagne les collectivités ou les opérateurs privés porteurs de projet dans la réalisation d’études d’impact agricole ou d’études préalables agricoles.

L’étude d’impact agricole  peut être engagée par un opérateur privé ou une collectivité territoriale en amont de la création d’un nouveau projet d’aménagement. L’objectif est d’obtenir une première approche du contexte agricole sur le futur site du projet et de définir les enjeux. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision, qui permet d’anticiper les éventuels impacts d’un projet sur l’activité agricole en place afin de les éviter ou de les réduire.

L’étude d’impact est également une étape nécessaire à la réalisation de l’étude préalable agricole pour proposer au porteur de projet des mesures d’évitement ou de réduction afin d’inscrire pleinement le projet dans la séquence "Eviter Réduire Compenser".

L’étude préalable agricole est un dispositif réglementaire qui s’applique à l’ensemble des projets d’ouvrage qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’entraîner des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole (selon l’article L112-1-3 du Code Rural et de son décret d’application n°2016-1190 du 31 août 2016). Un projet est soumis à étude préalable agricole lorsqu’il répond aux trois critères cumulatifs suivants :

• Le projet est soumis à étude d’impact (EI) environnementale systématique (article R. 122-2 du Code de l’Environnement)
• L’emprise du projet se situe sur des terres agricoles exploitées dans les 5 dernières années en zone A ou N et dans les 3 dernières années en zone AU
• La surface minimale agricole prélevée sur ces emprises est ≥ 2 ha (cette valeur est fixée dans l’Ain par arrêté préfectoral du 15/11/2019)

Le périmètre d’analyse de l’étude préalable s’inscrit dans un rayon de 5 km autour du site projet afin de prendre en considération le fonctionnement de l’économie agricole du territoire, notamment les dynamiques des principales filières présentes.

• Une vraie concertation locale
• Une expertise pluridisciplinaire
• Une connaissance fine du territoire
• Des études précises prenant en comptes les enjeux agricoles du territoire
• Des enquêtes de terrain menées auprès des agriculteurs et des différents acteurs agricoles
• Partage des résultats pour valider les enjeux auprès d’un groupe d’agriculteurs référents sur le territoire
• Une connaissance des attentes des membres de la CDPENAF de l’Ain  

Témoignage :

TrinaSolar, un des leaders mondiaux des solutions photovoltaïques, a fait appel à la Chambre d’agriculture de l’Ain pour réaliser une étude préalable agricole.

Le groupe spécialisé dans la commercialisation de modules photovoltaïques a pour projet une construction d’une centrale photovoltaïque à Lescheroux, sur une ancienne gravière, qui a été remise en état. Celle-ci se compose d’une partie flottante sur deux bassins déjà existants et d’une partie au sol d’une puissance totale d’environ 11 MWc sur 28,9 hectares.

Le groupe a choisi de faire confiance à la Chambre d’agriculture de l’Ain puisque celle-ci possède des données et des connaissances complètes du territoire. "Elle est également consciente des doctrines et des attentes de la CDPENAF", ajoute Alexandre Saint-Macary.

 

"Nous sommes satisfaits de la prestation globale et de l’accompagnement dont nous avons bénéficié."