Identification des porcins

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Procédure d’identification

L'identification des exploitations et des sites d'élevage par un numéro unique.

Le marquage des porcins par un numéro propre au site d'élevage appelé "l'indicatif de marquage".

L'établissement d'un document d'accompagnement lors du transport de porcins.

La notification des mouvements des porcins auprès d'une base de données. La tenue d'un registre d'élevage.

Qui est concerné par les règles d'identification des porcs ?

Tout éleveur détenant au moins un reproducteur OU au moins 2 porcs.

L'éleveur doit être déclaré auprès de l'EDE, ce qui lui attribue :
  • un numéro d'exploitation pour chacune de ses exploitations
  • un indicatif de marquage pour chaque site d'élevage de l'exploitation.
L'éleveur doit s''adresser à l'EDE pour toute demande relative à l'identification d'un site d'élevage :
  • Création d'un nouveau site
  • Scission ou fusion d'un ou de plusieurs sites
  • Mise à jour des coordonnées.
ATTENTION : Tout porcin doit être identifié avant de quitter un site d'élevage, même au sein de la même exploitation.
L'éleveur est responsable de l'identification des porcins :

Il choisit et se procure un ou des systèmes de marquages autorisés par le Ministère de l'Agriculture (matériel autorisé ici). Il réalise l'identification ou la fait réaliser (sous sa responsabilité), conformément au mode d'emploi et à la réglementation (guide identification porcin ici).


Registre d’élevage

Il est constitué :

  • Des mouvements des animaux entrées et sorties de chaque site d'élevage.
  • Du classement des documents d'accompagnement et des certificats sanitaires (copies ou originaux selon le cas).
  • Des notes d'entretien des animaux et des soins apportés :

- résultats d'analyses, compte-rendus de visites, ordonnances, distribution de médicaments et d'aliment médicamenteux.
- à l'aliment distribué,
- aux étiquettes et bons de livraison des aliments livrés et/ou des matières premières.

Les documents sont à conserver 5 ans

Documents de circulation

L'éleveur doit déclarer tous ses mouvements.

Depuis 2006, chaque lot de porcs qui circule doit être accompagné d'un document d'accompagnement. Ce formulaire comporte une information sur le site de départ et le site d'arrivée, le nombre et le type de porcs ainsi que des informations sur le transporteur. Au 01/07/2013, ce document est complété d'informations d'ordre sanitaire regroupée dans le cadre " Information sur la chaine alimentaire (ICA) ".

Il est préférable de commander les nouveaux documents de circulation auprès de l'EdE

Pour les mouvements qui transitent par un opérateur (groupement, etc...), le document d'accompagnement est souvent fourni et rempli par l'opérateur lui-même sur un modèle de document qui lui est propre.

Notification de mouvement

Elle consiste à transmettre à la base de données nationale les informations décrivant un mouvement entre :

  • un site d'élevage et une exploitation,
  • deux sites d'élevage,
  • une exploitation et un site d'élevage,
  • deux exploitations,
  • dans un délai maximum de 7 jours suivant le mouvement.

Registre de l'élevage

Tous les documents permettant d'assurer la traçabilité des mouvements des animaux et la traçabilité sanitaire de l'élevage doivent être conservés pendant 5 ans.

Il s'agit du registre d'élevage, celui-ci est composé de :

  • une fiche synthétique des caractéristiques de l'exploitation
  • une fiche synthétique des données concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l'exploitation pour chaque espèce animale
  • des données relatives aux mouvements des animaux
  • des données relatives à l'entretien des animaux et aux soins qui leur sont apportés
  • des données relatives aux interventions des vétérinaires.

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