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Directive Nitrates et zones vulnérables dans l’Ain

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La Directive Nitrates

C’est une directive européenne de 1991, visant à réduire la pollution ou les risques de pollution par les nitrates d’origine agricole des eaux souterraines et superficielles ainsi que les risques d’eutrophisation des eaux superficielles.

Les secteurs où s’appliquent la Directive sont appelés "zones vulnérables".

Sur ces zones, des pratiques agricoles particulières sont imposées.

Les zones vulnérables

Les zones vulnérables (ZV) sont en général révisées tous les 4 ans selon des critères définis par un arrêté du ministère de l’écologie. Actuellement, elles concernent les communes classées par l’arrêté du préfet de bassin Rhône Méditerranée et Corse du 21 février 2017, précisé par l’arrêté du 21 mai 2017 pour le zonage infra communal.

122 communes du département de l’Ain sont classées :

  • 52 communes classées depuis plusieurs années
  • 70 communes classées en 2015 ou 2017

Certaines communes sont classées partiellement selon les bassins versants concernés. Le zonage infra communal est fondé sur les sections cadastrales définies dans l’arrêté du 21 mai 2017.

Seules les références cadastrales mentionnées dans l’arrêté du préfet de bassin du 24 mai 2017 font foi en cas de différences entre les cartes et cet arrêté.

Contact(s)

Jean-Marc CONTET
Responsable d'équipe
Agronomie et environnement
04 74 45 67 20
jean-marc.contet@remove-this.ain.chambagri.fr

A lire attentivement

  • Cette plaquette présente une synthèse des principales mesures. Ce document n’est pas exhaustif et ne saurait se substituer aux arrêtés en vigueur.