Investir pour mon exploitation d’élevage

Votre projet :

Investir dans les bâtiments d’élevage ainsi que leurs équipements inhérents. De plus, sont concernés les investissements relatifs à l'alimentation en eau, l'accès au pâturage et la mécanisation en zone de montagne.

Descriptif :

Cette mesure a pour objectif de permettre la modernisation et l'adaptation des élevages aux changements climatiques. Le dispositif soutient la construction/déconstruction/extension/rénovation de bâtiments et les équipements des exploitations d'élevage bovine, ovine, caprine, avicole, cunicole, porcine :

1. Constructions neuves avec logement d'animaux
2. Constructions neuves stockage des fourrages (foin, paille et ensilage)
3. Rénovation de bâtiments d'élevage et/ou extension partielle et/ou acquisitions d'équipements
4. Mise aux normes des bâtiments d'élevage existants, dans les nouvelles zones vulnérables, dans le respect des délais réglementaires pour réaliser les travaux de mise aux normes
5. Extension totale de bâtiment attenant à un bâtiment existant
6. Stockage et Fabrication d'aliments à la ferme
7. Accès au pâturage : chemin d'accès au pâturage, y compris depuis le bâtiment d'élevage et les salles de traite mobiles
8. Alimentation en eau des élevages
9. Déconstruction de bâtiments amiantés obligatoirement associée à une demande de subvention construction neuve ou rénovation.
10. Acquisition de matériels agricoles spécifiques aux zones de montagne (liste fermée de matériels éligibles)

Bénéficiaires éligibles :

• Les agriculteurs actifs ;
• Les jeunes agriculteurs.

Sont inéligibles :

• Cotisants solidaires sauf agriculteurs en cours d'installation. Le justificatif agriculteur actif sera demandé avant la première
• Demande de paiement,
• Coopérative d'Utilisation de MatérielAgricole (CUMA),
• Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole d'un GIEE,
• Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole d'un Groupe 30000,
• Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole d'un réseau DEPHY,
• Agriculteurs qui ne seraient pas propriétaires des investissements subventionnés,
• Groupements pastoraux et forestiers agréés.

 Dépenses éligibles :

• Des dépenses sous forme de coûts simplifiés (forfaits OCS) obligatoires pour les constructions neuves sauf exceptions (cf. appel à candidature)
• Les types de projets 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et les exceptions aux OCS seront instruits sur la base des dépenses réelles c'est-à-dire sur la base des devis et des factures.

Plancher :

10 000 € H.T. de dépenses éligibles

Plafond :

• Constructions neuves ou rénovations de bâtinents d'élevage (types de proiets 1,2,3 et 5) : 225 000 € H.T. des dépenses éligibles
• Autres investissements : 50 000 € H.T. des dépenses éligibles

Dans le cadre des GAEC, ces plafonds sont multipliés par le nombre d’associés dans la limite de 3.

Taux d’aide : 

• 30 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T.
• Modulations cumulables :
  • +5% si nouvel installé (y compris jeune agriculteur)
  • +5% pour les exploitations situées en zone de montagne ou +10% pour les exploitations situées en zone de haute montagne

Nombre de dossiers :

• Chaque type de projet (10 projets listés au point 1) peut faire l'objet d'une seule demande de subvention sur la durée de la programmation.
• A noter, cependant, que le bénéficiaire peut déposer jusqu'à deux dossiers pour les types de projets 1 et 5, uniquement si les dossiers du porteur de projet concernent deux filières différentes. On entend par filière : bovins lait, bovins viande, ovins lait, ovins viande, caprins, volailles de chair, volailles de ponte, cunicole, porcine.
• A noter, également, qu'une demande supplémentaire de subvention peut être déposée, sur la durée de la programmation, pour les projets 1, 2, 3 et 5 dans les cas suivants :
  • JI/Nl qui intègre une exploitation agricole sous forme sociétaire,
  • Les porteurs de projet victimes d'un sinistre (accident conduisant à un handicap, incendie de bâtiment ou phénomène climatique exceptionnel), si et seulement si le sinistre a eu lieu dans les deux ans précédents le dépôt de la demande d'aide et sur un bâtiment n'ayant bénéficié d'aucune aide au titre du FEADER.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région en cliquant ICI.