mardi 06 avril 2021
COVID19
COVID19 - Les informations relatives à votre exploitation
jeudi 18 juin 2020
mardi 21 avril 2020
mardi 21 avril 2020
lundi 06 avril 2020
jeudi 19 mars 2020
jeudi 19 mars 2020
mercredi 18 mars 2020
mardi 17 mars 2020
La Chambre d'agriculture vous accompagne...
mardi 06 avril 2021
jeudi 07 janvier 2021
jeudi 07 janvier 2021
jeudi 07 janvier 2021
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Vendre des produits locaux
Attestation de déplacement
Vous êtes exploitant, vous pouvez remplir (comme tous les autres indépendants, les auto-entrepeneurs, etc.) vous-même votre propre attestation permanente. Il convient alors de la conserver lors de vos déplacements avec tout justificatif ou attestation utile (document de la MSA par exemple).
Justificatif de déplacement professionnel permanent pour les chefs d'exploitations agricoles
Justificatif de déplacement professionnel pour les salariés
Qui remplit le justificatif de déplacement professionnel ?
- soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne ;
- soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, autoentrepreneur, agriculteur…), elle doit renseigner l’attestation permanente en ayant pour justificatif une attestation de l’URSSAF ou si cela n’est pas possible, elle devra renseigner l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case "déplacements professionnels".