Faire financer votre hangar par du photovoltaïque
Faire construire un hangar agricole financé par une société photovoltaïque est tentant. Mais soyez vigilant avant de verser le moindre acompte.
Des bâtiments "gratuits" ?
Certaines sociétés photovoltaïques proposent actuellement de fournir aux exploitants agricoles un hangar "gratuitement".
Le montage est le suivant :
- L’agriculteur loue son terrain à la sociétéqui édifie un bâtiment sur lequel sont posés des panneaux photovoltaïques et se rémunère par la vente d’électricité.
- Le bâtiment est loué à l’agriculteur pour un usage agricole.
Généralement, la société prend à sa charge les frais de permis de construire et les autres démarches. Les frais de terrassement sont à la charge de l’agriculteur. Les éventuels aménagements intérieurs et le bardage sont également à la charge de l’exploitant agricole.
Le bâtiment peut être utilisé gratuitement par l’agriculteur pendant toute la durée du bail. A la fin du bail, le bâtiment et son installation photovoltaïque sont généralement remis gratuitement à l’agriculteur.
Cette proposition peut être intéressante : elle permet d’économiser les frais de constructions de la structure du bâtiment (charpente et toiture).
A la fin du bail (au bout de 30 ans), la centrale photovoltaïque continue à produire et peut ramener un revenu. Mais il s’agit d’être très prudent avant de signer quelque accord que ce soit et surtout avant de verser une quelconque somme d’argent.
Confier à un juriste la relecture de l’accord et des clauses du bail proposé est un préalable indispensable. En tout état de cause, il ne faut pas se presser pour prendre une décision, et une pression trop importante de la part de l’entreprise n’est pas un gage de confiance envers celle-ci. Il est également vivement conseillé de consulter plusieurs entreprises pour voir laquelle a la proposition la plus intéressante.
Attention aux avances de frais
En effet, plusieurs entreprises font aujourd’hui cette proposition dans l’Ain, mais les conditions ne sont pas les mêmes. Concernant les frais que l’agriculteur aura à payer, certaines entreprises demandent simplement les frais de permis de construire (1 500 €), parfois complétés de quelques frais administratifs, soit au maximum 3 000 € au total, le tout étant à payer au moment du dépôt du permis, éventuellement le solde à la réception du bâtiment. D’autres entreprises en revanche demandent de payer dès la signature de la promesse de bail des sommes allant de 5 000 € à 8 000 €, posant la question du devenir de cette somme si le projet au final ne se fait pas (quelle garantie de la récupérer ?).
D'autres questions à se poser
D’autres points doivent être regardés attentivement et être éclaircis impérativement avant d’apposer sa signature sur des documents :
- Dans quel délai le projet va-t-il être réalisé ?
Il faut savoir à ce sujet que les projets de 100 kWc (bâtiments de 700 à 800 m²) seront plus rapides car ils bénéficient d’un tarif garanti pour la vente de l’électricité. En revanche, les projets plus grands, supérieurs à 100 kWc, sont plus incertains car ils doivent passer par appels d’offres nationaux, qui sont difficiles à obtenir compte tenu des conditions d’ensoleillement de notre département.
- Quelles sont les conditions d’utilisation du bâtiment par l’agriculteur ?
(quelles activités sont permises dans le bâtiment, ou interdites ? Quels aménagements l’agriculteur peut-il y faire ?) Certains accords n’évoquent même pas le sujet. Dans ces conditions, quelle certitude a l’agriculteur de pouvoir utiliser le bâtiment conformément à ses besoins ?
Il est fréquent que la part du bâtiment dédiée au stockage de fourrage soit limitée à 30 %. Si cela n’a pas été annoncé au départ, c’est la douche froide pour l’éleveur qui avait besoin de ce stockage. Mais là encore, cette limite n’est pas imposée par toutes les entreprises. Dans tous les cas, cela doit être écrit, pour ne pas avoir de surprise.
- Enfin, des questions se posent quant à l’obtention du permis de construire.
Pour pouvoir obtenir un permis en zone agricole, le bâtiment doit avoir avant tout une fonction agricole. Si la surface du bâtiment est disproportionnée par rapport aux besoins de l’exploitation, le projet s’expose à un refus de permis.
En définitive, pour sécuriser son projet, tous ces points qui posent question doivent être travaillés avec l’aide d’un juriste et d’un conseiller indépendant avant de signer un accord, quel qu’il soit. Par ailleurs, plusieurs entreprises doivent être consultées, et aucune somme d’argent ne doit être versée alors que le projet n’est pas encore engagé.
Contact(s)
Jean-Daniel FERRIER
Chargé de mission Energie
06 85 16 34 70
jean-daniel.ferrier@ain.chambagri.fr
Les règles d'or
Vous avez un projet photovoltaïque ?
Des précautions de base sont à prendre pour s’assurer de la pertinence de votre projet :
- Ne pas céder à la pression pour signer trop rapidement
- Prendre le temps de consulter plusieurs entreprises
- Vous renseigner auprès de votre conseiller énergie Chambre d’agriculture