Conditions générales de vente

Les formations s'adressent en priorité aux agriculteurs et agricultrices, aux cotisant(e) s de solidarité, aux conjoints collaborateurs et collaboratrices, aux aides familiaux et aux personnes en cours d'installation. Elles sont aussi ouvertes aux salarié (e) s d'exploitation agricole. Dans la limite des places disponibles, elles peuvent accueillir toute personne souhaitant s'y inscrire et qui en accepte les conditions, en particulier tarifaires.

Aucune compétence particulière n'est demandée pour valider l'inscription du stagiaire. Les quelques formations qui nécessitent des pré-requis en font mention. Une attestation de fin de formation est adressée à chaque stagiaire à l'issue de la formation.

Participation aux frais d'inscription

Le prix par participant indiqué pour chaque formation est un prix net, sans TVA à ajouter. Tout stage commencé est dû en totalité. Le règlement est à effectuer lors de l'inscription, par chèque libellé à l'ordre de la Chambre d'Agriculture de l'Ain. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage, ils peuvent être organisés et proposés par le responsable de stage et sont à la charge de chaque participant.

Qui est ayant droit Vivéa ?

Tous chefs d'exploitation agricole, entrepreneurs du paysage, de travaux agricoles ou forestiers, collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, aides familiaux ou cotisants de solidarité à jour de ses cotisations annuelles Vivéa (contribution formation collectée par la MSA).

Tout créateur ou repreneur d'entreprise agricole en démarche active d'installation (attestation Point Accueil Installation ou organisme public ou collectivité locale soutenant la démarche d'installation).

Les ressources du fonds de formation Vivéa proviennent principalement de la contribution formation due par tous les actifs agricoles non salariés. En s'acquittant de celle-ci, chaque exploitant acquiert la possibilité de s'inscrire à un stage en tant que contributeur ou ayant-droit Vivéa. Ces ressources n'étant pas suffisantes pour couvrir l'ensemble des besoins et le coût total des formations, elles peuvent être complétées par les aides des Organisations Professionnelles Agricoles, des collectivités territoriales, de l'Etat, de l'Europe et des stagiaires eux-mêmes.

Ainsi, le tarif appliqué aux ayants-droits Vivéa correspond au coût réel de la formation diminué de la prise en charge de Vivéa, prise en charge versée directement à l'organisme de formation.

Dans le cas particulier des formations pour lesquelles nous sollicitons un cofinancement européen, le montant de votre participation au stage pourra être totalement pris en charge par les fonds Europe et Vivéa. Dans l'attente de la confirmation (souvent tardive) de la prise en charge, un chèque de participation aux frais de formation et un chèque de caution pourront vous être demandés pour valider votre inscription. Si l'agrément du cofinancement est confirmé, le chèque vous est restitué à l'issue de votre participation à la formation.

A quoi correspond la catégorie " autre public " ?

Toute personne n'ayant pas accès aux fonds Vivéa : salariés d'exploitation, public non agricole, agriculteurs retraités, agriculteurs non à jour de ses cotisations MSA, particuliers, etc.

Les salariés agricoles ou non agricoles, voire les particuliers, ont la possibilité de s'adresser directement à leur fonds de formation compétent pour demander la prise en charge partielle du montant facturé, aux conditions définies par le fonds concerné.

Le montant tarifaire appliqué à cette catégorie de public correspond au coût réel de la formation.

Demande d'un chèque de caution

Un chèque de caution vous est demandé pour valider votre inscription. Il vous sera restitué en cas de :

• Participation à la formation
• Désistement plus de 8 jours avant le 1er jour de la formation
• Non participation justifiée par un cas de force majeure

Il sera encaissé en dehors des situations ci-dessus.

L'inscription avec demande d'un chèque de caution. Pourquoi ?

Nous sommes attachés à vous proposer des formations de qualité à un tarif attractif, en associant la prise en charge de différents financeurs à la participation financière de la chambre d'agriculture. Toutefois, cette activité a un coût qui peut devenir lourd et difficile à anticiper : les désistements de dernière minute, le fait de ne venir qu'une demi-journée à la place de la journée entière, etc., sont autant de motifs pour lesquels nous pouvons nous retrouver en situation tendue : une session incomplète sera mal financée par Vivea, et la dynamique de groupe en pâtira inévitablement !

C'est pourquoi, lors de l'inscription, nous vous demandons désormais un chèque de caution visant à vous engager à nos côtés. Evidemment, ce chèque vous sera remis à l'issue de la formation si vous y avez participé (ou en cas de désistement dû à un cas de force majeure, voir les conditions générales de vente).

Si vous êtes intéressé pour participer à une session, nous vous invitons à prendre contact avec le responsable de stage. Un programme détaillé de la formation sera systématiquement remis au stagiaire avant le début du stage.

L'inscription est définitive après signature du contrat de formation, réception des chèques correspondant au règlement des frais d'inscription et de la caution.

Une journée active de formation c'est aussi...

• des horaires adaptés avec, en règle générale, des stages qui débutent à 9h00 et qui se terminent vers 17h00
• une recherche de proximité quand cela est possible.