Vous êtes ici : Accueil > Formations > Choisir le bon statut pour son exploitation agricole - certicréa (01)

Choisir le bon statut pour son exploitation agricole - certicréa (01)

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Vous allez créer ou modifier une société avec l'arrivée d'un nouvel associé: repérez les spécificités juridiques à prendre en compte en fonction des différentes formes existantes.

Durée : 1 jour
 
Public

Futurs associés d'exploitation ayant un projet d'installation sur le département de l'Ain et leurs associés.

Prérequis

Être porteur de projet ou installés de moins de 5 ans.

Objectif(s)
  • Être capable de choisir son régime fiscal et évaluer l’impact de ces choix afin d’optimiser sa situation. 
  • Être capable d'évaluer l’impact de ses choix fiscaux sur ses cotisations MSA. 
  • Être capable d'identifier la forme juridique la plus adaptée à son projet.
Programme
  • Définition Bénéfice Agricole, les limites, connaître les autres types de bénéfices. 
  • Les 2 régimes d’imposition des bénéfices agricoles : micro BA et réel BA simplifié, les modalités d’enregistrement, les modalités de déclaration. 
  • La TVA en agriculture : les conditions d’assujettissement, les modalités déclaratives 
  • L’affiliation sociale : les règles d’affiliation (AMA), les différentes situations possibles : suivi parcellaire, cotisant solidaire, chef d’exploitation. 
  • Lien entre son régime fiscal et son assujettissement social : impact sur cotisation sociale 
  • Autres statuts sociaux agricoles liés aux chefs d’exploitation : conjoint coll. Aide familiaux...
  • Activité agricole au sens juridique, notions d’entreprise individuelle, sociétés agricoles, points de vigilance sur certaines formes sociétaires (notamment GAEC).
  • Notion d’entreprise individuelle et les différentes sociétés agricoles : sociétés civiles, sociétés commerciales.
  • Les modalités de déclaration. 
  • Sécurisation patrimoine privé / professionnel : pistes possibles.
    Méthodes pédagogiques et modalités d'évaluation
    • Alternance entre apports des formateurs, analyse de cas concrets basés sur les projets d'installation des stagiaires.
    • L'évaluation de l'atteinte des objectifs par stagiaire sera effectuée par l'intervenante au moyen d'exercices au cours de la formation. 
    A noter

    Public en situation de handicap : nous contacter.

    Tarif

    Ayant droit Vivéa : nous consulter - Autre public : 245 €- Caution : 120 €

     

     

     

     


    Duree

    1 jour

    Sessions

    • 22 novembre 2022 à Bourg-en-Bresse

      Intervenant(s)

      Camille Richard
      Conseillère de gestion,
      Chambre d'agriculture de l'Ain

      Contacts

      Responsable de stage :

      Françoise CORTEY

      Contact :

      Corinne VIVIER Assistante
      04 74 45 67 19
      corinne.vivier@ain.chambagri.fr

       

      Question ?

      Vous n'êtes pas disponible pour la ou les session(s) proposée(s) ?
      Besoin de connaître les prochaines dates pour cette formation ?
      Vous avez d'autres questions ?
      Contactez le responsable du stage identifié dans le détail de la formation ci-contre.