Optimisez les principes sociaux, fiscaux et juridiques de mon entreprise- certicréa (01)
Public
Futurs associés d'exploitation ayant un projet d'installation sur le département de l'Ain et leurs associés.
Être porteur de projet ou installé de moins de 5 ans.
Prérequis
Aucun
Objectif(s)
- Être capable de choisir son régime fiscal et évaluer l’impact de ces choix afin d’optimiser sa situation.
- Être capable d'évaluer l’impact de ses choix fiscaux sur ses cotisations MSA.
- Être capable d'identifier la forme juridique la plus adaptée à son projet.
Programme
- Définition Bénéfice Agricole, les limites, connaître les autres types de bénéfices.
- Les 2 régimes d’imposition des bénéfices agricoles : micro BA et réel BA simplifié, les modalités d’enregistrement, les modalités de déclaration.
- La TVA en agriculture : les conditions d’assujettissement, les modalités déclaratives
- L’affiliation sociale : les règles d’affiliation (AMA), les différentes situations possibles : suivi parcellaire, cotisant solidaire, chef d’exploitation.
- Lien entre son régime fiscal et son assujettissement social : impact sur cotisation sociale
- Autres statuts sociaux agricoles liés aux chefs d’exploitation : conjoint coll. Aide familiaux...
- Activité agricole au sens juridique, notions d’entreprise individuelle, sociétés agricoles, points de vigilance sur certaines formes sociétaires (notamment GAEC).
- Notion d’entreprise individuelle et les différentes sociétés agricoles : sociétés civiles, sociétés commerciales.
- Les modalités de déclaration.
- Sécurisation patrimoine privé / professionnel : pistes possibles.
Méthodes pédagogiques et modalités d'évaluation
- Alternance entre apports des formateurs, analyse de cas concrets basés sur les projets d'installation des stagiaires.
- L'évaluation de l'atteinte des objectifs par stagiaire sera effectuée par l'intervenante au moyen d'exercices au cours de la formation.
A noter
Public en situation de handicap, nous contacter.
Tarif
Ayant droit Vivéa :0 € - Plein tarif : : 245 €
Code de certification au répertoire spécifique : RS5244
Duree
Sessions
- 13 septembre 2024, à Bourg en Bresse
- 6 décembre 2024, à Bourg en Bresse
- Je m'inscris pour être recontacter à une prochaine session
Intervenant(s)
Flavie LEROUX
Conseillère de gestion,
Chambre d'agriculture de l'Ain
Contacts
Responsable de stage :
Françoise CORTEY
Contact :
Isabelle MUGNIER Assistante
04 74 45 67 19
isabelle.mugnier@ ain.chambagri.fr
Question ?
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Contactez le responsable du stage identifié dans le détail de la formation ci-contre.