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Mettre en place une Zone Agricole Protégée sur votre territoire

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Vous souhaitez protéger durablement un espace agricole sur votre territoire ou simplement étudier la faisabilité d'un projet de création de Zone Agricole Protégée (ZAP).

Vous souhaitez protéger durablement un espace agricole sur votre territoire ou simplement étudier la faisabilité d'un projet de création de Zone Agricole Protégée (ZAP).

PUBLIC

Vous êtes une collectivité territoriale.

VOUS SOUHAITEZ

Un accompagnement tout au long de votre projet à travers une offre adaptée à vos besoins, basée sur trois niveaux d'intervention :
1. information
2. information et étude de faisabilité
3. information, étude de faisabilité et dossier de mise en place de la ZAP

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

Niveau 1
Réunion d'information auprès des élus et des agriculteurs sur la procédure, sa mise en place et ses effets

Niveau 2
Collecte des données agricoles, analyse des enjeux et possibilité de mise en place d'une ZAP
Synthèse et restitution de l'étude de faisabilité

Niveau 3
Réunion de médiation avec les élus et les agriculteurs
Rédaction du dossier de création de la ZAP
Présentation et suivi du dossier devant la Commission Départementale d'Orientation Agricole

MODALITES ET DUREE

  •  Durée et délai de réalisation :
    • Etude de faisabilité : 5 mois
    • Mise en place de la ZAP : 1 an
    • Niveau 1 gratuit

LES +

  • Un travail de concertation et de médiation avec les différents acteurs locaux
  • Une expertise reconnue et une expérience de terrain, basée sur de nombreuses années de collaboration avec les agriculteurs et les collectivités

NOS TARIFS

Tarifs et conditions de vente sur demande

Contact(s)

Florence BRON
Chargée de mission, urbanisme, infrastructures et études
04 74 45 80 03
florence.bron@remove-this.ain.chambagri.fr

Intervenant(s)

Conseillers en aménagement